Qui sont les autres acteurs du marché énergétique ?

Les producteurs d’électricité et du gaz naturel

 

Les producteurs d’électricité s’occupent de l’exploitation des centrales nucléaires, hydrauliques ou thermiques, ces derniers au moyen du fioul, du gaz naturel ou du charbon. Ils exploitent aussi des sources énergétiques renouvelables, éoliennes ou panneaux voltaïques.

 

Au cours de l’année 2015, la production d’électricité en France provenait à 77% du nucléaire, 11% de l’hydraulique, 7% du thermique, 1% de l’éolienne et du photovoltaïque.

 

Quant aux acteurs du gaz naturel, ils exploitent les gisements sous-terrains du gaz naturel à partir desquels les gaz est extrait en vu d’être transporté au moyens des gazoducs et des bateaux méthaniers jusqu’aux consommateurs.

 

Au cours de l’année 2015 presque toute la totalité du gaz consommé par la France provenait de l’importation à savoir 42% à partir du Norvège, 11% à partir de la Russie, 11% à partir des Pays bas et 9% à partir de l’Algérie.

 

L’énergie produite est vendue en gros aux différents fournisseurs de gaz ou d’électricité.

 

Les organes de contrôle et de Régulation

 

La libéralisation du secteur de l’industrie énergétique a conduit à la mise en place des organes étatiques et associatifs en vue du contrôle du fonctionnement de ce secteur en vue de protéger le consommateur contre les délits de la concurrence l’intérêt

 

L’Assemblée nationale et le Sénat, qui ont le rôle d’établir un cadre légal de fonctionnement du domaine énergétique.

Le Gouvernement, et plus surtout le Ministre en charge de l’énergie, qui a la tâche d’établir le cadre réglementaire qui s’applique dans ce secteur énergétique.

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) un organe du ministère de l’économie, qui a une mission principale de réguler l’ensemble de tous les acteurs économiques en concourant entre autres à la protection des consommateurs.

 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui est une autorité administrative indépendante, qui concourt au bénéfice des consommateurs finals, en vue du meilleur fonctionnement des marchés du gaz naturel et de l’électricité.

 

Les collectivités organisatrices des distributions d’électricité et de gaz (autorités concédantes), qui sont constituées par des syndicats intercommunaux ou départementaux et qui sont propriétaires des réseaux de distribution du gaz naturel et de l’électricité.

 

L’autorité de la concurrence, une autorité juridictionnelle indépendante, dont la spécialité est l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence.

 

Le médiateur national de l’énergie, qui est chargé de la recommandation des solutions relatives litiges, nés à partir l’exécution des contrats, avec les acteurs œuvrant dans le secteur de l’énergie et de sensibiliser les consommateurs sur leurs droits.

 

Les associations nationales agréées de consommateurs, qui ont pour tâche la contribution à la défense des consommateurs, dans l’intervention auprès des acteurs en vue de régler les litiges ou en saisissant les tribunaux habiletés.

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